Tout comme le BTP, le secteur des travaux publics constitue un environnement particulièrement accidentogène pour les employés. Le maître d’ouvrage et l’exécutant des travaux ont des responsabilités respectives pour aménager les chantiers afin de veiller à la sécurité des sites d’intervention. Quelles sont alors les recommandations et les préconisations à observer ?
L’obligation de réaliser un diagnostic amiante avant travaux (DAAT)
Avant la mise en œuvre des travaux, la réglementation exige la réalisation de plusieurs démarches, dont un diagnostic amiante.
Ce dernier est incontournable pour ne pas exposer le personnel d’intervention et la population de proximité à un environnement comportant des risques sanitaires avérés. Les fibres d’amiante peuvent en effet se trouver dans des enrobés minces ou même des dalles de béton. Ce qui impacte directement les travaux de voiries publiques.
Le diagnostic amiante pour enrobés ou pour d’autres infrastructures doit observer les critères suivants :
- Les contrôles, prélèvements et travaux de désamiantage sont réalisés par un opérateur spécialisé ;
- L’intervention concerne un secteur défini à l’avance ;
- Les résultats sont consultables par les personnes amenées à travailler sur site.
Toute infraction donne lieu à des sanctions pénales (amende, peine d’emprisonnement), ainsi qu’à l’interdiction de commencer les travaux.
La DICT : sécuriser les réseaux connexes, le chantier et le personnel
La sécurité du personnel et des travaux d’un chantier tient également à anticiper d’éventuels risques périphériques.
Cela passe notamment par les réseaux enterrés qui traversent ou se trouvent à proximité d’un site. Dans ce cas, l’exécutant des travaux doit remplir une DICT. Cette dernière fait l’objet d’une démarche administrative conjointe avec la déclaration de projet de travaux (DT). Il s’agit du même formulaire.
La déclaration d’intention de commencement de travaux permet de protéger les réseaux (gaz, électricité, téléphonie…) contre d’éventuels dommages dus au chantier. On sollicite alors les exploitants des réseaux pour bénéficier de recommandations propres à chaque infrastructure avant d’intervenir.
D’autres aménagements et dispositions à prévoir
La sécurité pour un chantier de travaux publics porte aussi sur les techniques de mise en œuvre, les équipements de protection individuelle et collective.
Pour ce faire, le personnel doit disposer des compétences nécessaires à l’exercice des différentes activités liées aux TP. De même, il convient de prévoir les aménagements requis pour une occupation sécuritaire des lieux ; des systèmes de signalisation aux EPI.
La formation et la sensibilisation du personnel jouent également un rôle conséquent pour optimiser la sécurité des chantiers.
Commentaires de l'article :
Dans mon entreprise, concernant la sécurité au travail, on utilise un SPST.