Le prélèvement à la source ou PAS est entré en vigueur au 1er janvier 2019. Ce changement de mode de prélèvement de l’impôt directement sur les salaires s’accompagne de quelques inquiétudes et interrogations de la part des salariés. Voici ce à quoi vous attendre, ce que vont vous demander vos salariés.
Pourquoi le prélèvement à la source a-t-il été mis en place ?
Il s’agit là de la question centrale autour du prélèvement à la source : à quoi cela sert-il ? Quel est l’intérêt pour le salarié ? Soyons clair, le prélèvement à la source est principalement bénéfique pour l’État qui cherche à réduire le nombre de fonctionnaires. Passés les premiers couacs liés à sa mise en place, le prélèvement à la source profitera essentiellement aux comptes publics puisque l’impôt est désormais payé chaque mois.
Mais du côté du salarié, cette réforme présente tout de même un intérêt. Jusqu’à présent, l’impôt était prélevé avec une année de décalage, le salarié payait ses impôts sur les revenus de l’année précédente. Mais en cas de baisse de revenus liée à des situations telles qu’un départ en retraite ou une perte d’emploi, des difficultés financières pouvaient en découler. L’avantage du prélèvement à la source est ainsi de collecter l’impôt chaque mois, donc en temps réel avec le salaire versé chaque mois. Un impôt qui est par ailleurs désormais calculé sur les revenus actuels du salarié. Et non sur les revenus de l’année précédente. En termes de trésorerie personnelle, ce nouveau mode de collecte de l’impôt est à l’avantage des salariés.
Comment fonctionne le prélèvement à la source?
Vous pouvez rassurer vos salariés : le prélèvement à la source est des plus simples en ce qui les concerne. L’impôt dont il est redevable est directement prélevé sur sa fiche de paie, le montant étant stipulé sur la ligne PAS.
Un taux de prélèvement a été calculé par l’administration fiscale en fonction des revenus de l’année précédente. Il est appliqué au salaire brut afin de prélever l’impôt directement, à la source. Le règlement de l’impôt se fait donc directement sur le salaire.
L’impôt sur le revenu est de fait prélevé de la même manière que les cotisations sociales, soit directement sur le salaire brut.
Le prélèvement à la source étant entré en vigueur le 1er janvier 2019, le montant de l’impôt est donc automatiquement déduit sur le salaire.
Comment est calculé le taux de prélèvement ?
Le taux de prélèvement est calculé par l’administration fiscale. Le taux « personnalisé » s’applique automatiquement dans le cas où le salarié n’a réalisé aucune démarche particulière auprès du fisc. Le montant du taux est calculé sur la base de la dernière déclaration annuelle de revenus. Il prend en compte les différents éléments de revenus de son foyer.
S’il le souhaite, le salarié peut bénéficier d’un taux « individualisé » dès lors qu’il est marié, pacsé ou en couple. L’intérêt dans ce cas est que chaque membre du foyer dispose de son propre taux de prélèvement.
Dernière option : le taux « non personnalisé » ou taux « neutre ». Ce taux peut être choisi si le salarié ne souhaite pas que son employeur ait connaissance de son taux personnalisé, qui pourrait laisser comprendre que le collaborateur dispose de revenus complémentaires tels que des revenus immobiliers ou fonciers. Le salarié peut ainsi bénéficier d’une certaine confidentialité quant à ses revenus totaux, salaires compris.
Quels sont les changements sur la fiche de paie ?
5 grandes modifications sur les bulletins de paie sont introduites par le prélèvement à la source. Cinq nouvelles « zones » apparaissent désormais :
- zone 1 : zone de « salaire net avant impôt », soit avant l’application du PAS
- zone 2 : zone de « salaire net imposable », soit la partie du salaire soumise au taux de prélèvement
- zone 3 : le taux appliqué, c’est-à-dire le taux de prélèvement auquel le salarié est soumis
- zone 4 : zone « nature du PAS », à savoir taux personnalisé ou non personnalisé
- zone 5 : zone « salaire net d’impôt », soit le montant du salaire une fois le PAS appliqué