Dans le cadre du milieu professionnel, on est parfois soumis à des obligations qu’on aimerait éviter. C’est le cas pour le déplacement professionnel. Parfois, on aimerait pouvoir refuser. Si ce cas de figure semble ne pas pouvoir être refusé, il est pourtant possible de le faire dans certaines situations précises. Voyons dans quelles conditions on peut refuser un déplacement professionnel.
Bien définir le cadre du déplacement professionnel
Le déplacement professionnel est le terme qui convient pour définir un voyage d’affaire. Il s’agit du fait de se déplacer dans le but d’exercer son activité professionnelle en dehors des locaux de l’entreprise, dans le cadre de certaines missions. Ce dernier peut être national ou international. Dans ce cas, le salarié bénéficie d’une location d’appartement pour professionnel.
Le déplacement peut être lié à une participation à un événement en lien avec la société dans laquelle vous travaillez, ou bien une rencontre avec des partenaires.
Le salarié peut-il refuser un déplacement professionnel ?
Le contrat de travail de chaque salarié fixe le cadre de l’activité que doit exercer tout salarié. Le déplacement professionnel doit donc figurer dans le contrat, sauf si le poste requiert au préalable des déplacements. Dans ce cas, il n’est pas possible de refuser un déplacement.
Cependant, même si le contrat ne contient pas de clause de mobilité, le salarié ne peut pas refuser son déplacement professionnel. Si le salarié refuse d’effectuer son déplacement, cela peut avoir des conséquences sur sa carrière et ses relations avec les collègues, en particulier les supérieurs. De même, les sanctions peuvent être sévères.
Les 4 situations de refus tolérées
S’il n’est pas possible de refuser un déplacement sans raison, il y a des circonstances qui offrent au salarié la possibilité de ne pas partir en déplacement. C’est notamment le cas en situation de :
- Problème médical
- Obligation familiale impérieuse
- Si le salarié doit prendre en charge les frais de déplacement
- Pour des raisons de sécurité
Ces circonstances doivent cependant être justifiées. Par exemple, si le salarié présente un problème médical, il doit être incompatible avec le déplacement et doit alors pouvoir présenter un certificat médical.
Le déplacement professionnel demandé par l’employeur en cas de nécessité. Le salarié doit donc effectuer sa mission s’il veut respecter le contrat de travail. Cependant, chacun bénéficie de ses droits. Dans certains cas, le salarié a donc le droit de refuser un déplacement professionnel.